La Loi Monuments Historiques
Réduisez vos impôts sans limite à vie
Participez à la rénovation d’un patrimoine historique
Caractéristiques
Rénovation d’un bien immobilier classé Monumemt Historique ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ou bénificiant d’un arrêté ministériel. Trois modifications sont apportées au régime existant :
- Conservation du bien pendant 15 ans
- L’immeuble peut être détenu par l’intermédiaire d’une Société, autre qu’une SCI familiale
- L’immeuble ne doit pas être mis en co-propriété, sauf s’il fait l’objet d’un agrément
Nature de la réduction d'impôt :
- Réduction du revenu net imposable grâce aux déficits fonciers créés
Montant de la réduction d'impôt :
- Illimité.
Durée d'application de la défiscalisation :
- 1, 2 ou 3 ans.
Plafonnement de la réduction d'impôt :
- Aucun plafond.
Notre Avis
- Impact de la défiscalisation immédiat sur l'année d'acquisition
- Investissement à forte valeur patrimoniale et levier de défiscalisation le plus puissant des dispositifs disponibles
- Mécanisme très intéressant car sans limite de montant de défiscalisation, ni de plafond locatif et de revenus des locataires
- Grosse réduction d'impôt sur une durée courte de 1, 2 ou 3 ans et possibilités de petites réductions tout au long du programme
- Etre vigilant sur le montage et l'encadrement juridique de l'opération et l'emplacement
