La Loi Malraux
Réduisez vos impôts pendant 1, 2, 3 voir 4 ans
Investissement immobilier en Sectur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Caractéristiques
Participez à la rénovation d’un immeuble situé dans les Secteurs ci’dessus désignés, loués nu et à usage d’habitation principale du locataire ou à usage professionnel (bureau, commerce) pendant 9 ans.
Nature de la réduction d'impôt :
- Le dispositif Malraux fait l’objet d’une profonde réforme laquelle transforme la déduction des revenus : réduction d’impôt. La réduction d’impôt est constituée par le montant des dépenses de rénovation à l’exclusion du prix d’acquisition du logement.
Montant de la réduction d'impôt :
- 40% des travaux de rénovation en Secteur Sauvegardé
- 30% des mêmes travaux en ZPPAUP
Durée d'application de la défiscalisation :
- Les travaux doivent être réalisés jusqu’au 31/12 de la 3ème ann ée suivant l’année de délivrance du Permis de Construire ou de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
- Si les travaux sont étalés dans le temps le contribuable peut ainsi bénéficier de l’avantage fiscal pendant 4 ans au maximum
Plafonnement de la défiscalisation :
- Les travaux de rénovation et dépenses liées et éligibles sont retenus pour un montant maximum de 1000000 €
- La réduction maximale annuelle est donc de 40 000 € ou de 30 000 € selon le secteur retenu
Notre Avis
- Impact de la défiscalisation immédiat l’année des travaux
- Investissement à forte valeur patrimoniale
- Grosse réduction d’impôt sur une durée coute
- Etre vigilant sur le montage et l’encadrement juridique de l’opération (DUP, adhésion à une AFU)
