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Coordonnées
Pierre-Yves Busselier
Groupe Busselier
20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence
Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09
Prêt immobilier à taux 0%
Le Prêt à taux 0% joue les prolongations et avantage les logements BBC !
La loi de finances reconduit le Prêt à Taux 0% jusqu'au 31 décembre 2012 et apporte deux évolutions dans le neuf :
- Le doublement du Prêt à Taux 0% est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. A partir du premier juillet de la même année, le montant ne sera plus doublé mais majoré de 50%
- Majoration supplémentaire du Prêt à Taux 0% (jusqu'à 20 000 €) pour une acquisition d'un logement répondant aux normes BBC.
Dans ce cas, jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum pourra atteindre 85 100 €.
Dans ce cas, jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum pourra atteindre 85 100 €.
Les offres de prêt PTZ pour les logements anciens ne sont pas concernées par les nouvelles mesures. De même les plafonds de ressources PTZ ne sont pas modifiés.
Opérations concernées par le doublement du prêt à taux zéro
CCH art R 318.2
Au sens de la réglementation PTZ sont considérées comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
- la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
- l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
- l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
- les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ».
Nouveau calcul du montant de base du PTZ et revalorisation du coût plafond d’opération pour les logements neufs
Pour permettre un doublement effectif du prêt immobilier à taux 0 dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d’opération sont modifiés.
Le montant de base du prêt à 0 % est égal au plus petit résultat des deux calculs suivants (CCH art R 318-10) :
- 100 % du montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération. les prêts familiaux qui font l’objet d’un acte notarié sont pris en compte.
- 30 % du coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la taille de la famille, de la localisation géographique du logement et du caractère neuf ou ancien de l’opération.
Ce taux est porté à 40 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles (CCH : art. R. 318-8). Ces zones sont définies par la loi du 4.2.95 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Il n’est pas possible de demander un prêt à taux 0 % d’un montant inférieur au résultat obtenu.
Le montant plafond d'opération pris en compte pour le calcul du montant de base du PTZ est revalorisé en fonction des zones A, B et C (arrêté du 19.12.03 modifié par l'arrêté du 10.8.06). Par ailleurs, la zone B est différenciée de la zone C (CCH : art R 318.30).
Le coût réel de l’opération peut, quant à lui, dépasser ce prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du prêt à 0 %.
|
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement |
Logement neuf
|
||||||||
|
Prix maximum pris en compte (en €)
|
Montant maximum de PTZ (en €)*
|
Montant maximum en ZFU ZUS (en €)*
|
|||||||
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
Zone A
|
Zone B
|
Zone C
|
|
|
1
|
107.000
|
88.000
|
69.000
|
32.100
|
26.400
|
20.700
|
42.800
|
35.200
|
27.600
|
|
2
|
150.000
|
126.500
|
103.000
|
45.000
|
37.950
|
30.900
|
60.000
|
50.600
|
41.200
|
|
3
|
167.000
|
143.000
|
119.000
|
50.100
|
42.900
|
35.700
|
66.800
|
57.200
|
47.600
|
|
4
|
183.500
|
159.000
|
134.500
|
55.050
|
47.700
|
40.350
|
73.400
|
63.600
|
53.800
|
|
5
|
200.500
|
175.500
|
150.000
|
60.150
|
52.650
|
45.000
|
80.200
|
70.200
|
60.000
|
|
6 et plus
|
217.000
|
191.500
|
165.500
|
65.100
|
57.450
|
49.650
|
86.800
|
76.600
|
66.200
|
(*) Hors majoration du PTZ pour les ménages à ressources très modestes dans les DOM. Pour mémoire, dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % du plafond de ressources PTZ (zone B), le montant du PTZ est majoré (40% du coût d’opération dans la limite du plafond de la zone B ci-dessus – ce taux est porté à 50% dans les ZUS ou ZFU).
Conditions de remboursement du prêt immobilier à taux zéro
CCH art R 318.12 318.31 et 318.32
Les périodes de remboursement du prêt immoblier à taux 0% dans le neuf sont significativement allongées. Jusqu’à présent, les conditions de remboursement du PTZ étaient déterminées en fonction des ressources de l’emprunteur et tenaient compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant pour la même opération. A compter du 15 janvier 2009, les conditions de remboursement sont aussi fonction de la localisation du logement et du caractère ancien ou neuf de l’opération.
Logement neuf sans majoration
|
Revenu fiscal de référence (en €)
|
Durée totale du prêt
|
Période de différé
|
Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
|
|
|
Zone A
|
Zone B et C
|
|||
|
moins de 23.689
|
moins de 15.801
|
312 mois
26 ans |
216 mois
18 ans 100 % du prêt |
96 mois
8 ans |
|
-
|
de 15.801 Ã 19.750
|
288 mois
24 ans |
216 mois
18 ans 75 % du prêt |
72 mois
6 ans |
|
de 23.689 Ã 43.750
|
de 19.751 Ã 23.688
|
228 mois
19 ans |
180 mois
15 ans 50 % du prêt |
48 mois
4 ans |
|
43.751
et plus |
de 23.689 Ã 31.588
|
144 mois
12 ans |
PAS DE DIFFERE
|
|
|
-
|
31.589 et plus
|
108 mois
9 ans |
||
Logement neuf avec majoration ENL (aide à l’accession des collectivités locales) ou en ZFU ou ZUS
|
Revenu fiscal de référence (en €)
|
Durée totale du prêt
|
Période de différé
|
Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé
|
|
|
Zone A
|
Zone B et C
|
|||
|
Moins de 23.689
|
Moins de 15.801
|
360 mois
|
216 mois
|
144 mois
|
|
|
De 15.801 Ã 19.750
|
324 mois
|
216 mois
|
108 mois
|
|
De 23.689 Ã 43.750
|
De 19.751 Ã 23.688
|
252 mois
|
180 mois
|
72 mois
|
|
43.751 et plus
|
De 23.689 Ã 31.588
|
192 mois
|
PAS DE DIFFERE
|
|
|
|
31.589 et plus
|
144 mois
|
||
Dans les DOM et dès lors que le ménage justifie de ressources très modestes inférieures ou égales à 60 % des plafonds de ressources de la zone B, la durée de remboursement du PTZ est allongée de trois ans par rapport aux durées indiquées dans les tableaux ci-dessus (CCH art R 318.26).
Informations concernant le doublement du prêt à taux zéro
Si vous souhaitez plus d’informations à propos du prêt immobilier à taux 0 (PTR), vous pouvez contactez notre cabinet de défiscalisation Pierre & Defisc, situé à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône (13).
Nous nous ferons un plaisir de répondre à votre demande d'informations au sujet du doublement du prêt à taux zéro dans les plus brefs délais.