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Coordonnées
Pierre-Yves Busselier
Groupe Busselier
20 Boulevard des poilus
13100 Aix en Provence
Tél : 04.42.96.06.06
Fax : 04.42.96.09.09
Le Cheque Premier Logement à Marseille
Chèque 1er LOGEMENT
Subvention de la Ville de Marseille pour l'achat d'un logement ancien ou neuf
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Logement ancien ou neuf situé sur la Ville de Marseille.
Il doit constituer la résidence principale pendant au moins 5 ans
Les conditions à remplir pour l'obtention du cheque premier logement
- avoir des ressources inférieures ou égale au plafonds de ressources PLS.
- habiter une des communes de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole*depuis un an au moins,
- ne pas être propriétaire d'un logement depuis au moins 2 ans,
- le logement doit être labellisé "prix maîtrisé / primo-accédant" c'est à dire :
* dans l'ancien (+ de 5 ans) : prix (hors parking) inférieur ou égal à 2100 € le m² habitable dans un immeuble non insalubre au sens du diagnosticPTZ * ancien réhabilité (dans un ensemble ayant fait l'objet d'une rénovation intégrale communs et parties privatives) : 2300 €/m2
* neuf en TVA à 19,6 % : 2600 €/m2
* neuf en TVA à 5,5% : 2450 €/m2
Les démarches à effectuer pour l'obtention du cheque 1er logementLe candidat-acquéreur doit :
- trouver le logement remplissant les conditions et qui répond aux besoins du ménage,
- contacter la banque partenaire de son choix, 4 banques sont partenaires :
- Caisse d’Epargne,
- Crédit Foncier,
- Crédit Agricole,
- Banque Populaire.
- déposer auprès d’une des banques un dossier de financement comportant un prêt principal à taux fixe et à mensualités constantes. C'est sur ce prêt que le dispositif sera appliqué. Un prêt complémentaire (prêt à taux zéro ou autre) est toutefois envisageable.
L’apport personnel de l’acquéreur est plafonné à 40% (tout frais compris).
Il est prévu une absence de pénalité pour remboursement par anticipation au-delà de la 5ème année.
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Composition du ménage
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Montant de la subvention de la Ville
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Montant de la subvention de la Banque
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Aide de la Ville sur 60 mois
Mensualité
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Aide la Banque sur 120 mois
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Personne seule ou couple sans enfant
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3000 €
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3000 €
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51.95 €
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25 €
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Ménage avec un enfant
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4200 €
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4200 €
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72.73 €
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35 €
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Ménage avec 2 enfants et plus
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5000 €
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5000 €
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86.58 €
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41.67 €
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Parking
Si un parking (sous-terrain), constituant un lot de copropriété, est à acquérir en même temps que le logement, celui-ci peut être acheté au même moment par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce parking sera mis à disposition du ménage acquéreur, gratuitement, dans le cadre de la procédure "chèque 1er logement" pendant 15 ans au maximum.
Durant toute cette période, le ménage ne paie que les charges locatives et l'impôt correspondant à ce parking.
A partir de la 6ème année et jusqu'à la fin de la 15ème, le ménage peut, s'il le souhaite, racheter le parking à la valeur d'achat initiale augmentée de l'inflation. A la fin de la 15ème année, cet avantage cesse.
Maison du logement
76, rue de la République
13 002 Marseille
Allo-Mairie 0810 813 813
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· Le Rove,
· Saint-Victoret,
· Sausset-les-Pins,
· Septèmes-les-Vallons.
Information concernant le chèque 1er logement ?
Si vous souhaitez plus d’informations concernant l'obtention du cheque premier logement dans la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, vous pouvez contacter notre cabinet de défiscalisation immobilière par téléphone au 04 42 96 06 06 ou par e-mail.